CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION DU SITE « MELISANDE VOYANCE »

Mentions Légales
 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur (Melisande Voyance) et l'acheteur (vous).
N° de siret : 52444167200010
TVA non applicable selon l'article 293B du code CGI .

Objet
« Melisande Voyance » propose un service de voyance par téléphone (en France) et par mail
La commande en ligne de ce service implique l’acceptation sans réserve du client des présentes conditions générales de vente, dont il aura pris connaissance préalablement.

 « Melisande Voyance » se réserve la possibilité de modifier à tout moment, tout ou partie des présentes conditions générales ainsi que les conditions d’utilisation du site.
L’utilisation du site est soumise à la dernière mise à jour des conditions générales de vente et des conditions d’utilisation publiées sur le site et accessible par l’utilisateur à tout moment.
L’utilisateur est donc tenu de s’informer des conditions d’utilisation et des conditions générales de vente au moment de son utilisation.

Droit applicable
Les parties conviennent que le contrat conclu entre « Melisande Voyance » et le client est soumis au droit français.

Comment  passer commande
Tout utilisateur du site doit être âgé d’au moins 18 ans pour passer la commande d’un service par le site « Melisande Voyance ».
Le client garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.
 

Par Mail

Pour passer sa commande leclient devra envoyer un mail à: melisandevoyance@yahoo.fr 


La demande par mail devra comporter les éléments suivants:
1 -Prénom
2 -Nom (facultatif)
3 -Adresse mail
4 -Référence de l'article
5 -Choix du mode de paiement
(Chèque Bancaire, Virement ou Paypal)

Dès réception du message, le client aura la confirmation de la commande par retour d'un mail indiquant la disponibilité ou éventuellement le délai de réalisation, les frais de port et montant total à régler.
ATTENTION : Le client devra s’assurer de l’exactitude  des coordonnées qu’il communique ; en cas d'erreur, tous les frais supplémentaires seront à la charge du client et le vendeur ne saurait être responsable de l'allongement du délai de livraison.

Par Téléphone
Le client devra téléphoner au numéro suivant : 06.52.07.74.64

Le client devra fournir les éléments suivants:
1 -Prénom
2 -Nom (facultatif)
3 -Adresse mail
4 -Référence de l'article
5 -Choix du mode de paiement (Chèque Bancaire, Virement ou Paypal)


Dès réception du message, le client aura la confirmation de la commande par retour d'un mail indiquant la disponibilité ou éventuellement le délai de réalisation, les frais de port et montant total à régler.
ATTENTION : Le client devra s’assurer de l’exactitude  des coordonnées qu’il communique ; en cas d'erreur, tous les frais supplémentaires seront à la charge du client et le vendeur ne saurait être responsable de l'allongement du délai de livraison.

 
Par SMS
Le client devra envoyer un SMS au numéro suivant : 06.52.07.74.64

Le client devra fournir les éléments suivants:
1 -Prénom
2 -Nom (facultatif)
3 -Adresse mail
4 -Référence de l'article
5 -Choix du mode de paiement (Chèque Bancaire, Virement ou Paypal)

 

Dès réception du message, le client aura la confirmation de la commande par retour d'un mail indiquant la disponibilité ou éventuellement le délai de réalisation, les frais de port et montant total à régler.
ATTENTION : Le client devra s’assurer de l’exactitude  des coordonnées qu’il communique ; en cas d'erreur, tous les frais supplémentaires seront à la charge du client et le vendeur ne saurait être responsable de l'allongement du délai de livraison.

Tarifs et modes de paiement
Les prix indiqués sont en EUROS TTC.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix indiqués lors de la commande resteront applicables à l'acheteur.


Règlement par Chèque Bancaire 
Après confirmation de votre commande par mail, si le règlement s'effectue par chèque bancaire, le vendeur vous indiquera l'ordre et l'adresse où vous devez envoyer votre règlement.
Les règlements par chèque ne sont acceptés que pour les achats inférieurs à 15 Euros.
Les règlements par chèque ne peuvent être qu'en euros et en France.
Dès réception de votre chèque, la commande de service sera effective.

Règlement par virement bancaire
Après confirmation de votre commande par mail, si le règlement s'effectue par virement bancaire, le vendeur vous communiquera les références bancaires.
Les virements doivent être impérativement en euros. 
Dès le virement effectué, la commande de service sera effective.
Les frais éventuels de virement pratiqués par votre banque sont à votre charge.

Règlement par Paypal
Après confirmation de votre commande par mail, si le règlement s'effectue par Paypal, le vendeur vous communiquera les références mail utiles pour votre règlement.
Dès le règlement par Paypal effectué, la commande de service sera effective.
Cependant « Melisande Voyance » se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes de service émanant d’une personne physique ou morale n’acceptant pas de renseigner de bonne foi les différents formulaires utiles à la bonne réalisation du service.
Tout enregistrement et commande sur le site implique que l’utilisateur certifie être majeur et ne pas être soumis à une mesure de protection des majeurs.
L’utilisateur certifie aussi disposer de son discernement et de son libre consentement.
 
Validation de la commande
Toute commande passée par un utilisateur ne sera effective qu’après réception du règlement.
 
Pour Paypal : après réception du mail de confirmation de Paypal
Par Chèque : Après encaissement du chèque à la banque
Par Virement : Après enregistrement du règlement par la banque.
 
 

Envoi du règlement
Lorsqu'une commande est réglée par chèque bancaire, il appartient au client d'envoyer son règlement dans les 3 jours suivant la commande, faute de quoi l'article commandé sera remis en vente et la commande annulée.
Si un client devait passer plusieurs fois commande sur le site en oubliant à chaque fois d'envoyer son règlement, « Melisande Voyance » se réserve  le droit de lui refuser une prochaine commande.

Par ailleurs, tout règlement doit parvenir à « Melisande Voyance » dans les 8 jours maximum suivant la date de commande, sous peine d’annulation de celle-ci.

TVA
N° de siret : 52444167200010
Le client n’est pas assujetti à la TVA.
TVA non applicable selon l'article 293B du code CGI .

Disponibilité des Produits
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles. Confirmation de votre commande par mail.

Service Client 
Pour toute question veuillez contacter « Melisande Voyance » au 06.52.07.74.64 ou par mail
melisandevoyance@yahoo.fr

Force Majeure
« Melisande Voyance » se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y  compris mais sans y être limitée, guerres, catastrophes, incendies, grèves internes ou externes, défaillance ou panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
«Melisande Voyance » n’est  pas tenu responsable de soucis survenus lors des transactions, ceux-ci incombant aux différents services concernés.

Exception légale au délai de rétractation 
Conformément à l’ Article L121-20-2 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnait expressément que le droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code ne s’applique pas aux prestations du site « Melisande Voyance » dans la mesure où l'exécution commence dès l’enregistrement du client sur le site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de sept jours de l’article L.121-20 du Code de la Consommation.

Confidentialité et protection des données personnelles
La confidentialité et la protection des données sont protégées.
Cependant « Melisande Voyance » n’assure aucune garantie contre le piratage et les virus informatiques.
Dans le cadre de ses consultations, « Melisande Voyance » s'engage à un échange strictement confidentiel des informations qui lui sont communiquées.
Lorsque vous postez un commentaire sur ce site, vous devez fournir votre nom (ou votre pseudo) ainsi que votre adresse e-mail. Ces informations sont stockées dans une base de données. Votre adresse de courrier électronique ne sera jamais affichée sur le site ou utilisée pour quelque raison que ce soit sans votre accord. Votre adresse IP est également enregistrée mais ne sera jamais affichée, exploitée ou communiquée. Sauf dans le cas où ce serait requis par la justice. Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le site.


 
 
 
 
 



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